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    ACTUALITÉS

Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.
 Arrêté du 20 novembre 2017, JO du 24  

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées à les aider à financer les cotisations ou primes d’assurance correspondantes.

Pour l’année 2018, les taux de prise en charge par l’État (via le fonds européen agricole pour le développement rural) de ces primes d’assurance sont maintenus au même niveau qu’en 2017 (et qu’en 2016). Ainsi, le taux de subvention s’élève à 65 % des primes d’assurance dues au titre du premier niveau de garantie (niveau socle) et à 45 % pour celles dues au titre du deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles).

Rappel : trois niveaux de garanties sont proposés aux agriculteurs dans le cadre d’une assurance récolte :
- un contrat socle, dans lequel le capital assuré est plafonné par un barème et qui prévoit un seuil de déclenchement de 20 % (au lieu de 30 % auparavant) de pertes de récolte et une franchise de 20 % ou de 30 % selon le type de contrat (contrat par groupe de cultures ou contrats à l’exploitation) ;
- des garanties complémentaires optionnelles (augmentation du capital assuré, diminution du seuil de déclenchement, diminution de la franchise, indemnisation des pertes de qualité…) qui peuvent être subventionnées ;
- des garanties complémentaires (plus forte diminution du seuil de déclenchement, plus forte diminution de la franchise…) qui ne sont pas subventionnées.

Article du 19/12/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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