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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ? - 25/06/2018
• Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives - 25/06/2018
• Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet - 25/06/2018
• Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer - 22/06/2018
• Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale - 21/06/2018
• Associations : un compte en ligne pour demander des subventions - 21/06/2018
• Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ? - 21/06/2018
• Cyberdélinquance : en 1 an, le nombre de faits constatés a augmenté de plus de 30 % - 21/06/2018
• Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ? - 20/06/2018
• Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt - 20/06/2018
• Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire - 19/06/2018
• Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés ! - 19/06/2018
• Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ? - 18/06/2018
• Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association - 18/06/2018
• Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés ! - 18/06/2018
• L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif - 15/06/2018
• Cybermalveillance.gouv.fr met en ligne le premier volet de son kit de sensibilisation - 14/06/2018
• Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif ! - 14/06/2018
• Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ? - 14/06/2018
• La pierre papier continue de séduire ! - 13/06/2018
• Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise - 13/06/2018
• Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle - 12/06/2018
• Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi - 12/06/2018
• Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes - 11/06/2018
• Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt - 11/06/2018
• Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié - 11/06/2018
• Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale ! - 08/06/2018
• L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement - 07/06/2018
• Les nouvelles fonctionnalités de Google Trends - 07/06/2018
• Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ? - 07/06/2018
• Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie ! - 06/06/2018
• Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire - 06/06/2018
• Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs - 05/06/2018
• Parcelles de forêts : un marché au beau fixe - 05/06/2018
• Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel - 04/06/2018
• Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association - 04/06/2018
• Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire ! - 04/06/2018
• Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé - 01/06/2018
• Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire ! - 31/05/2018
• Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ? - 31/05/2018
• Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion - 30/05/2018
• RGPD : les conseils de sécurité de l’Anssi - 30/05/2018
• Jobs d’été : c’est le moment d’y penser ! - 30/05/2018
• Refus de renouvellement d’un bail rural - 29/05/2018
• Quelle a été la situation des retraités en 2016 ? - 29/05/2018
• Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 ! - 28/05/2018
• Subventions : conditions d’application de la TVA - 28/05/2018
• Travailleurs non salariés : il vous reste quelques jours pour transmettre votre DSI - 28/05/2018
• Vers une fiscalité des transmissions plus douce ? - 25/05/2018
• Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ? - 25/05/2018
• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - 24/05/2018
• RGPD : de nouveaux modèles de registre - 24/05/2018
• Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires - 24/05/2018
• IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018 - 23/05/2018
• Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ? - 23/05/2018
• L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises - 23/05/2018
• Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein ! - 22/05/2018







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