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    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Sommaire

• Taux de TVA - 02/02/2015
• Intérêts des comptes courants d’associés - 29/09/2017
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 28/02/2017
• Taxe sur les salaires - 09/01/2017
• Tarif des droits de donation et de succession - 09/01/2017
• Barème de l’I.S.F. - 09/01/2017
• TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 01/12/2017
• Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part) - 03/01/2017
• Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 02/02/2015
• Plus-values immobilières des particuliers - 09/01/2015
• Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés - 26/01/2017







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