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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Sommaire

• Versement transport - 26/06/2017
• Cotisations des artisans, commerçants et industriels - 07/01/2017
• Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 03/01/2017
• Cotisations des professions libérales - 10/05/2017
• Retraites complémentaires et cotisation AGFF - 21/12/2016
• Gratification des stagiaires en entreprise  - 13/12/2016
• Évaluation des avantages en nature - 28/12/2016
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale - 06/01/2017
• Fractions saisissables des rémunérations - 01/09/2017
• Cotisations de Sécurité sociale - 02/01/2017
• Assurance chômage des dirigeants - 15/02/2017
• Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles - 05/12/2016
• Apprentis : cotisations sociales - 01/10/2017
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) - 28/06/2013
• Réduction Fillon - 02/01/2017
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) - 28/06/2013
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 08/03/2017
• Assurance chômage et AGS - 01/10/2017
• Association Pour l’Emploi des Cadres - 28/06/2013
• Smic horaire et mensuel - 26/09/2017
• Prévoyance cadres (assurance décès) - 28/06/2013
• Contribution de solidarité pour l’autonomie - 28/06/2013
• Cotisations Fnal - 30/12/2015
• Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie - 07/12/2016
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort - 30/12/2013
• Compétence des prud’hommes en dernier ressort - 28/06/2013
• Smic contrats en alternance - 28/12/2015







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