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Archives...
 JURIDIQUE > SOCIÉTÉS

Les différentes formes de société pour les libéraux
27/10/2017
Société agricole : quels liens avec le foncier ?
02/10/2017
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
27/09/2017
Le bénévolat : un atout pour les associations !
29/06/2017
Le droit de communication des associés de SARL
19/05/2017
Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote
21/04/2017
Focus sur la réduction du capital social
24/03/2017
La responsabilité pénale des personnes morales
06/01/2017
La protection du patrimoine du chef d’entreprise
30/12/2016
Le dépôt de marque
15/04/2016
Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
18/03/2016
La pratique des délégations de pouvoirs
19/02/2016
Cession de l’entreprise : mode d’emploi
15/01/2016
L’usufruit de droits sociaux
16/10/2015
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
09/04/2015
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre
16/01/2015
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
19/12/2014
La déclaration de créances assouplie
11/09/2014
Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
11/07/2014
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter
11/12/2013
Faut-il passer en société ?
04/12/2013
Gérer un conflit entre associés
04/11/2013
Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ?
09/10/2013
Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ?
20/03/2013
Marchés publics : les règles du jeu
15/02/2013
L’assurance responsabilité civile des dirigeants
16/01/2013
Les différents numéros attribués à une entreprise
27/12/2012
Une société peut-elle commettre une infraction ?
15/11/2012
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ?
04/10/2012
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi
28/06/2012
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
28/06/2012
Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur !
17/04/2012
Céder des parts de SARL  : mais avec l’autorisation des associés ?
17/04/2012
Organiser une cogérance dans une SARL
03/02/2012
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société
24/01/2011
Connaissez-vous les Scop ?
22/12/2010
Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce
09/11/2010
La responsabilité des dirigeants de société
11/10/2010
Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété
09/09/2010
Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !
16/08/2010
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?
13/07/2010
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
12/04/2010
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
12/04/2010
Délégation de pouvoirs : mode d’emploi
12/04/2010
Comment prévenir les risques d’impayés ?
21/01/2010




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