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CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
BP 75097
31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
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31 250 REVEL
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    LA PAIE >  FEUILLE DE PAIE

  Feuille de paie

Bulletin de paie (1)
Période d’emploi : du XXX au XXX
Date de paiement :
EmployeurSalarié
Nom

Adresse

Etablissement (le cas échéant)

Code APE

Numéro Siren

Convention collective (2)
Nom, prénom

Adresse(3)

Numéro de Sécurité sociale (3)

Emploi

Position dans la classification conventionnelle

Date d’entrée dans l’entreprise(3)
Salaire mensuel de base pour XXX heures de travail : nombre + taux
Heures supplémentaires : nombre + taux
Heures majorées(4) : nombre + taux
OU le cas échéant, nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ou d’un forfait annuel en heures ou en jours
OU le cas échéant, nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail(5)
Le cas échéant, date des congés payés pris et montant des indemnités correspondantes
Le cas échéant, nature et montant de chaque accessoire de salaire soumis à cotisations salariales et patronales(6)
Salaire brut :
Base  (7) Taux salarial Part salarié Taux employeur  (3) Part employeur  (8)
SANTÉ 
Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès(11)
Complémentaire Santé
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES 
RETRAITE 
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1 (non cadres)
OU Complémentaire Tranche A (cadres)
Complémentaire Garantie minimale de points (cadres)
Complémentaire Tranche 2 (non cadres)
OU Complémentaire Tranche B (cadres)
Complémentaire Tranche C (cadres)
Supplémentaire
FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE 
ASSURANCE CHÔMAGE 
Chômage
Apec (cadres)

Totalité du salaire brut
Variable
Variable
Totalité du salaire brut

Tranche A
Totalité du salaire brut
Tranche 1
Tranche A

Tranche 2
Tranche B
Tranche C
Variable
Totalité du salaire brut

Tranches A + B
Tranches A + B

-(9)
Variable
Variable
-

6,90 %
0,40 %
3,90 % (12)
4,03 %(12)
Montant
9 %(12)
8,83 %(12)
Variable(13)
Variable
-

0,95 %
0,024 %

-
Montant
Montant
-

Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
-

Montant
Montant

13 %(10) 
Variable
Variable
Variable

8,55 %
1,90 %
5,85 %(12)
6,07 %(12) 
Montant
13,45 %(12 
14,27 %(12)
Variable(13)
Variable
5,25 %(14) 
 
4,20 %(15) 
0,036 %

Montant
Montant
Montant
Montant

Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant

Montant
Montant
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE (16)
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR (17) VariableMontant
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
98,25 % brut(18)
98,25 % brut(18)
6,80 %
2,90 %
Montant
Montant
-
-
-
-
ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS(19) Montant
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSMontant
Autres versements(20)
Autres retenues(21)
Net à payer : montant
Total versé par l’employeur : montant(22) Allègements de cotisations :
montant(23)
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée. pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée au bulletin de paie sur www.service-public.fr
(1) Pour les entreprises non agricoles.
(2) En l’absence de convention collective applicable à l’entreprise ou lorsque la convention ne mentionne rien sur ces sujets, indiquer la référence au Code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.
(3) Mentions facultatives.
(4) Heures de nuit, travail le dimanche, travail en soirée, travail un jour férié...
(5) Pour les VRP, pigistes, artistes, salariés payés à la tâche...
(6) Primes, gratifications, commissions, avantages en nature, etc.
(7) Tranche 1 et tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 311 € en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 plafonds mensuels de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale ; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(8) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, dite « réduction Fillon ».
(9) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique à un taux de 1,50 %.
(10) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,3 %.
(11) Dont la cotisation minimale obligatoire de prévoyance des cadres au taux de 1,50 % à la charge de l’employeur et calculée sur la tranche A.
(12) Pour les non-cadres : addition des taux de la cotisation de retraite complémentaire et de la cotisation AGFF ; pour les cadres : addition des taux de la cotisation de retraite complémentaire, de la cotisation AGFF et de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
(13) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global de retraite complémentaire est de 20,55 % + cotisation AGFF au taux de 2,20 % (part salariale de 0,90 % et part patronale de 1,30 %) + cotisation CET au taux de 0,35 % (part salariale de 0,13 % et part patronale de 0,22 %).
(14) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(15) Ce taux inclut le taux de la cotisation AGS fixé à 0,15 %. La part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée de 0,5 point pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
(16) Dont la contribution versée aux caisses de congés payés.
(17) Cotisation Fnal, versement transport, contribution solidarité autonomie, contribution au dialogue social, participation à la formation professionnelle, participation construction, taxe d’apprentissage, etc.
(18) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) majoré de certains éléments de rémunération.
(19) Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, exonérations liées à certaines zones géographiques (zones de revitalisation rurale, zones de restructuration de la défense, outre-mer...), etc. mais sans la réduction du taux de la cotisation allocations familiales.
(20) Notamment remboursement par l’employeur des frais de transport en commun et des frais de transport personnel.
(21) Titres-restaurant, saisies sur salaires, etc.
(22) Somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur de laquelle sont déduits les allègements de cotisations.
(23) Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, exonérations liées à certaines zones géographiques (zones de revitalisation rurale, zones de restructuration de la défense, outre-mer...), etc. incluant la réduction du taux de la cotisation allocations familiales.

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Article du 01/01/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017








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