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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
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  A la une...

SOCIAL
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective dans les petites entreprises.(...)

FISCAL
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités déclaratives de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), taxe qui concerne les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité.(...)

JURIDIQUE
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Après s’être plaints à plusieurs reprises auprès de leur bailleur de désordres affectant le logement loué, des locataires avaient décidé d’autorité d’interrompre le règlement des loyers. Faute d’avoir rempli leurs obligations, le bailleur leur avait alors délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.(...)





Missions auprès des collectivités locales

- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.


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