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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
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31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
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  A la une...

SOCIAL
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport normalement dû sur les rémunérations des salariés. Mais encore faut-il, pour cela, que leur activité soit à caractère social.(...)

FISCAL
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles spécifiques publiés précédemment – un certain nombre d’autres mesures fiscales ont été introduites par la loi « pour un État au service d’une société de confiance ».(...)

JURIDIQUE
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Actuellement en discussion, le projet de loi Pacte prévoit des mesures destinées à simplifier la vie des PME et à les aider à se développer. Y ont été également intégrées des mesures visant l’épargne des Français comme la refonte des produits d’épargne retraite ou encore l’incitation à la mise en place d’une épargne salariale dans les entreprises de moins de 250 salariés.(...)





Missions auprès des collectivités locales

- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.


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