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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années. Par exemple, les cotisations dues au cours de l’année 2018 sont calculées sur la base des revenus perçus par l’exploitant en 2015, 2016 et 2017.(...)

FISCAL
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, chaque année, par les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. À ce titre, les activités de location (ou de sous-location) de locaux sont réputées exercées à titre professionnel, et donc passibles de la CFE, lorsqu’elles procurent des recettes au moins égales à 100 000 €. Par exception, cette imposition (...)

JURIDIQUE
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance
Pour pouvoir donner son fonds de commerce en location-gérance, son propriétaire est, sauf exceptions (fonds de commerce de cinémas ou de théâtres, héritiers d’un commerçant décédé…), tenu de l’avoir exploité lui-même pendant au moins 2 ans.(...)





Les missions informatiques

  Organisation d'un système comptable classique :

- Mode de saisie des informations ;
- Choix du support de saisie.

  Mise en place d'un système informatique réparti ou autonome destiné à offrir à l'entreprise des prestations très élaborées en matière de gestion comptable, de gestion commerciale et de production :

- Étude d'opportunité ;
- Rédaction d'un plan-type de cahier des charges de consultation.
- Dépouillement des offres ;
- Participation à l'équipe informatique.

  Révision des comptabilités sur ordinateur



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