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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
BP 75097
31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
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  A la une...

SOCIAL
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la réforme du Code du travail apporte d’autres changements, moins commentés, quant à la procédure de licenciement.(...)

FISCAL
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la constitution. Cette décision est dans la lignée de celle qu’avait rendue la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 17 mai 2017. La CJUE avait, en effet, considéré que la contribution était contraire au droit communautaire.(...)

JURIDIQUE
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à un particulier et l’usufruit à une société (une EARL) dont ce dernier était le gérant majoritaire. Faute d’avoir été notifiée à la Safer, cette opération a été annulée. En effet, les juges ont estimé que cette double vente avait en réalité porté sur la pleine propriété des terres, l’usufruit et la nue-propriété ayant été cédées (...)





Les missions informatiques

  Organisation d'un système comptable classique :

- Mode de saisie des informations ;
- Choix du support de saisie.

  Mise en place d'un système informatique réparti ou autonome destiné à offrir à l'entreprise des prestations très élaborées en matière de gestion comptable, de gestion commerciale et de production :

- Étude d'opportunité ;
- Rédaction d'un plan-type de cahier des charges de consultation.
- Dépouillement des offres ;
- Participation à l'équipe informatique.

  Révision des comptabilités sur ordinateur



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