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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



Bureau principal
CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
BP 75097
31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
clm.conseil@clm-conseil.fr

Bureau secondaire
ZI de la Pomme
Impasse de Becquerel
31 250 REVEL
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  A la une...

SOCIAL
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement adapté à ses capacités. Une obligation que le gouvernement a délimitée dans le cadre de la réforme du Code du travail.(...)

FISCAL
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités déclaratives de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), taxe qui concerne les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité.(...)

JURIDIQUE
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Après s’être plaints à plusieurs reprises auprès de leur bailleur de désordres affectant le logement loué, des locataires avaient décidé d’autorité d’interrompre le règlement des loyers. Faute d’avoir rempli leurs obligations, le bailleur leur avait alors délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.(...)





Notre équipe

2, Impasse Jean Chaubet - BP 75097 - 31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00 - Fax 05 61 34 73 01
Email : clm.conseil@clm-conseil.fr

Yves HADJADJ
Expert Comptable
Tél. 05 61 34 73 02
Tél. 06 18 04 85 19
Jean DOS SANTOS
Expert Comptable
Tél. 05 61 34 73 03
Tél. 05 61 34 73 03
jean.dossantos@clm-conseil.fr 
Secrétariat : Esther PUJOLAS
clm.conseil@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 00
Collaboratrice Comptable & Service Social : Magali MERLE
magali.merle@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 10
Collaboratrice Comptable & Service Télétransmissions :   Sabine PAVAN
sabine.pavan@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 06
Collaborateur Comptable & Service Fiscal : Julien MERLE
julien.merle@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 08
Collaboratrice Comptable :

Khadija AIT’ICHOU
khadija.aitichou@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 11
Collaboratrice Comptable & Service Informatique :  Sylvia DISSAC
sylvia.dissac@clm-conseil.fr
Tél. 05 61 34 73 07


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