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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Cap sur la fiche de paie simplifiée !
Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a été simplifiée. Une présentation qui s’imposera à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2018. Récapitulatif des principales modifications à effectuer sur les fiches de paie.(...)

FISCAL
Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles
Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d’une taxe au titre des véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés, qu’elles en soient propriétaires ou non.(...)

JURIDIQUE
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif d’encadrement des loyers. Instauré en 2014 par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, ce dispositif oblige les bailleurs concernés à fixer, lors de la conclusion ou du renouvellement d’un bail d’habitation, leurs loyers à l’intérieur d’une fourchette de prix imposée par les pouvoirs publics.(...)





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