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SOCIAL
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un arrêté du 25 février 2016. Une obligation qui s’impose depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.(...)

FISCAL
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Les opérations de restructuration (fusion, scission ou apport partiel d’actif) peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur, à l’exception de celles ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscale. Tel est le cas des opérations qui ne sont pas effectuées pour des motifs économiques valables.(...)

JURIDIQUE
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale des Safer) ont présenté leur indicateur du marché des forêts en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que le nombre de transactions a encore progressé : 18 470 parcelles de forêts ont été vendues en 2017, soit +5,5 % par rapport (...)





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