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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ? - 06/12/2019
• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises - 05/12/2019
• Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? - 05/12/2019
• Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone - 05/12/2019
• Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible ! - 05/12/2019
• Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ? - 04/12/2019
• Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal - 04/12/2019
• Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement ! - 04/12/2019
• Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! - 04/12/2019
• Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu - 03/12/2019
• Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 - 03/12/2019
• RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte - 03/12/2019
• De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat - 02/12/2019
• Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs ! - 02/12/2019
• Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ? - 02/12/2019
• Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne ! - 02/12/2019
• Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020 - 29/11/2019
• Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? - 29/11/2019
• Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ? - 28/11/2019
• Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! - 28/11/2019
• Les Français font-ils confiance aux associations ? - 28/11/2019
• Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ? - 28/11/2019
• On ne licencie pas un salarié verbalement ! - 27/11/2019
• Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces - 27/11/2019
• Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ? - 27/11/2019
• Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ? - 26/11/2019
• Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! - 26/11/2019
• CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! - 25/11/2019
• Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association - 25/11/2019
• Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! - 25/11/2019
• Injonction de payer : gare au respect de la procédure ! - 22/11/2019
• L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement - 21/11/2019
• Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ? - 21/11/2019
• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! - 21/11/2019
• La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail - 20/11/2019
• Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle - 20/11/2019
• Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! - 20/11/2019
• Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ? - 19/11/2019
• SCPI : un rendement 2019 en hausse ? - 19/11/2019
• Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? - 18/11/2019
• Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ? - 18/11/2019
• Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés - 18/11/2019
• Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? - 15/11/2019
• Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ? - 15/11/2019
• Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr - 14/11/2019
• Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles - 14/11/2019
• Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 ! - 14/11/2019
• Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique - 14/11/2019
• Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? - 13/11/2019
• Qui peut licencier le directeur d’une association ? - 13/11/2019
• Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? - 13/11/2019
• Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire ! - 12/11/2019
• De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif - 12/11/2019
• Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie - 08/11/2019
• Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires ! - 08/11/2019







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