ACCUEIL MISSIONS DU CABINET NOTRE ÉQUIPE PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



Bureau principal
CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
BP 75097
31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
clm.conseil@clm-conseil.fr

Bureau secondaire
ZI de la Pomme
Impasse de Becquerel
31 250 REVEL
Tél. 05 61 27 58 80







    ACTUALITÉS

Sommaire

• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial - 06/07/2020
• Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise - 06/07/2020
• Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association - 06/07/2020
• Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire - 06/07/2020
• Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité - 03/07/2020
• Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet - 03/07/2020
• Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics - 02/07/2020
• Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée - 02/07/2020
• Pérennisation du droit de dérogation du préfet - 02/07/2020
• Activité partielle et prévoyance complémentaire - 02/07/2020
• LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition - 02/07/2020
• Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées - 01/07/2020
• Activité partielle : la nouvelle donne ! - 01/07/2020
• Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé - 01/07/2020
• Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole - 30/06/2020
• Les élections du CSE peuvent reprendre - 30/06/2020
• Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé - 29/06/2020
• Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ? - 29/06/2020
• Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises - 29/06/2020
• Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace - 26/06/2020
• Mettre en place un intéressement : c’est plus simple ! - 26/06/2020
• Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? - 25/06/2020
• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude - 25/06/2020
• Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification - 24/06/2020
• Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert - 24/06/2020
• Fonds de solidarité : de nouveaux changements - 23/06/2020
• Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires - 23/06/2020
• Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure ! - 23/06/2020
• Vers un dispositif spécifique d’activité partielle - 22/06/2020
• Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020 - 22/06/2020
• Dons aux associations et régularisation de TVA - 22/06/2020
• Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin - 22/06/2020
• Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique - 19/06/2020
• Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise - 18/06/2020
• Un plan pour relancer l’apprentissage - 18/06/2020
• Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt - 18/06/2020
• Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales - 18/06/2020
• 5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences - 18/06/2020
• Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises - 17/06/2020
• Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations - 17/06/2020
• L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée ! - 16/06/2020
• Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 ! - 16/06/2020
• Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ? - 16/06/2020
• Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux - 15/06/2020
• Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies - 15/06/2020
• Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises - 15/06/2020
• Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ? - 15/06/2020
• Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 ! - 12/06/2020
• Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales - 12/06/2020
• Des aménagements pour le paiement de la CFE - 11/06/2020
• Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés - 11/06/2020
• Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin - 11/06/2020
• Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain - 11/06/2020







© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD