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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ? - 18/04/2019
• Cybercriminalité : les grandes tendances observées par l’Anssi - 18/04/2019
• EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ? - 18/04/2019
• Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels ! - 17/04/2019
• Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières - 17/04/2019
• Prévoyance collective : informez vos salariés ! - 17/04/2019
• Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ? - 16/04/2019
• Dépôt des déclarations fiscales professionnelles - 16/04/2019
• Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu ! - 15/04/2019
• Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018 - 15/04/2019
• Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter - 15/04/2019
• Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation - 12/04/2019
• Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance - 12/04/2019
• Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ? - 11/04/2019
• L’Europe souhaite une intelligence artificielle éthique - 11/04/2019
• Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018 - 11/04/2019
• Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation - 10/04/2019
• Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ? - 10/04/2019
• Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision - 09/04/2019
• Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire ! - 09/04/2019
• Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels ! - 08/04/2019
• Délégation du pouvoir de licencier dans une association - 08/04/2019
• Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ? - 08/04/2019
• Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles - 05/04/2019
• Les loyers n’ont progressé que de 1,4 % en 2018 ! - 05/04/2019
• Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises - 04/04/2019
• Quand des cadeaux d’affaires cachent un abus de biens sociaux... - 04/04/2019
• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ? - 04/04/2019
• Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI - 03/04/2019
• Gmail s’enrichit de nouvelles fonctions - 03/04/2019
• Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville » - 03/04/2019
• La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé ! - 02/04/2019
• Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide ! - 02/04/2019
• Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes » - 01/04/2019
• Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée - 01/04/2019
• CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage - 01/04/2019
• La garantie locative Visale évolue ! - 29/03/2019
• Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ? - 28/03/2019
• Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises - 28/03/2019
• Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales - 28/03/2019
• Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ? - 27/03/2019
• Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés - 27/03/2019
• Associations : établir des reçus fiscaux - 27/03/2019
• L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé - 27/03/2019
• Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée - 26/03/2019
• C’est le moment de planifier les congés d’été ! - 26/03/2019
• Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer ! - 25/03/2019
• Intérêt à agir en justice d’une association - 25/03/2019
• Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés ! - 25/03/2019
• Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique - 22/03/2019
• Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ? - 21/03/2019
• Sites Web : vers la fin des mots de passe - 21/03/2019
• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés - 21/03/2019
• Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ? - 20/03/2019
• Révocation d’une donation faite à une association - 20/03/2019
• L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte ! - 20/03/2019
• Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau - 19/03/2019







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