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    ARCHIVES >  JURIDIQUE > SOCIÉTÉS

  Sommaire

• La responsabilité pénale des personnes morales - 23/04/2021
• Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société - 12/03/2021
• Délégation de pouvoirs, mode d’emploi - 06/11/2020
• Comment déjouer les tentatives de fraude ? - 19/06/2020
• Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? - 12/06/2020
• Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif - 29/05/2020
• Comment réussir la reprise de son activité ? - 19/05/2020
• Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association - 11/03/2020
• Associations : comment bénéficier de subventions - 08/11/2019
• La responsabilité civile de l’association - 06/05/2019
• La responsabilité du dirigeant associatif - 27/09/2018
• Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée - 30/03/2018
• Les différentes formes de société pour les libéraux - 27/10/2017
• Société agricole : quels liens avec le foncier ? - 02/10/2017
• Le bénévolat : un atout pour les associations ! - 29/06/2017
• Le droit de communication des associés de SARL - 19/05/2017
• Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote - 21/04/2017
• Focus sur la réduction du capital social - 24/03/2017
• Le dépôt de marque - 15/04/2016
• Cession de l’entreprise : mode d’emploi - 15/01/2016
• L’usufruit de droits sociaux - 16/10/2015
• Les mesures de prévention des difficultés des entreprises - 09/04/2015
• Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre - 16/01/2015
• L’information des salariés en cas de cession d’entreprise - 19/12/2014
• La déclaration de créances assouplie - 11/09/2014
• Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté - 11/07/2014
• Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter - 11/12/2013
• Faut-il passer en société ? - 04/12/2013
• Gérer un conflit entre associés - 04/11/2013
• Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? - 09/10/2013
• Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? - 20/03/2013
• Marchés publics : les règles du jeu - 15/02/2013
• L’assurance responsabilité civile des dirigeants - 16/01/2013
• Les différents numéros attribués à une entreprise - 27/12/2012
• Une société peut-elle commettre une infraction ? - 15/11/2012
• Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? - 04/10/2012
• Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi - 28/06/2012
• Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? - 28/06/2012
• Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! - 17/04/2012
• Céder des parts de SARL  : mais avec l’autorisation des associés ? - 17/04/2012
• Organiser une cogérance dans une SARL - 03/02/2012







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