SOCIAL La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022 La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.(...)

FISCAL Des assouplissements pour la transmission d’entreprises Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise sont assouplis par la loi de finances pour 2022.(...)

JURIDIQUE Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 Pour le 1er  semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :(...)

CHIFFRES CLÉS Versement mobilité Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement (...)