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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale. Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole.(...)

FISCAL
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1er janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », composée de deux régimes de financement distincts correspondant aux actuelles participation-formation continue (rebaptisée « contribution à la formation professionnelle ») et taxe d’apprentissage. Un changement qui s’accompagne (...)

JURIDIQUE
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
Lorsqu’une personne mariée vend un bien qui lui appartient en propre, le prix de vente de ce bien est lui-même un bien propre. Et les juges viennent de rappeler qu’il en est de même de la plus-value réalisée à l’occasion de la vente.(...)





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