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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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  A la une...

SOCIAL
Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se répartissent entre 43 000 parcours emplois compétences, 67 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 3 000 contrats initiative emploi, 38 000 emplois d’avenir et 129 000 emplois dans l’insertion par l’activité économique.(...)

FISCAL
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Une exonération qui bénéficie aux seules garanties décès (sont ainsi exclues les garanties invalidité et perte d’emploi) incluses dans les assurances-emprunteur. Conséquence, les nouveaux contrats conclus à compter (...)

JURIDIQUE
Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à un descendant ou à son conjoint, ce dernier doit être en règle au regard du contrôle des structures. Il doit donc, si besoin, être titulaire d’une autorisation d’exploiter les terres objet de la cession du bail. Tel est le cas lorsque, notamment, il ne dispose pas d’un certain diplôme ou d’une certaine expérience professionnelle.(...)





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