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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
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ZI de la Pomme
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  A la une...

SOCIAL
Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des mères ou des pères, Noël…) par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas, en 2021, 171,40 € par employé.(...)

FISCAL
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en bénéficier, une entreprise doit respecter un certain nombre de conditions tenant à sa taille, à son âge, à l’engagement d’un montant minimal de dépenses de recherche et développement (R&D), aux modalités de détention de son capital et au caractère réellement nouveau de son activité. Sachant (...)

JURIDIQUE
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation.(...)





Missions auprès des collectivités locales

- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.


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