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CLM CONSEIL

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Impasse de Becquerel
31 250 REVEL
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A la une...

SOCIAL
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin d’y effectuer une prestation de services.(...)

FISCAL
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous avez sûrement reçu votre avis d’imposition durant l’été. Si vous vous rendez compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans votre déclaration, sachez que vous pouvez encore la corriger. En effet, l’administration fiscale vient d’ouvrir son service de correction en ligne (accessible (...)

JURIDIQUE
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. Cette mise à disposition pouvant prendre la forme juridique d’un prêt à usage.(...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de conversion de l’Euro
Le 1er janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion (...)

Missions auprès des collectivités locales

- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.

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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées