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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur assurance retraite de base, de cotisations dites « provisionnelles ». Ces cotisations sont calculées sur le revenu d’activité qu’ils ont dégagé au cours de l’avant-dernière année, puis réajustées en cours d’année en fonction du revenu de l’année précédente. Ainsi, par exemple, les cotisations (...)

FISCAL
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés.(...)

JURIDIQUE
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
On sait que les entreprises qui sont « affectées par une mesure de police administrative » prise à l’automne dernier, dans le cadre du deuxième confinement, pour endiguer l’épidémie de Covid-19 sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles ne peuvent pas payer leur loyer dans les délais impartis. Sont avant tout concernés les établissements qui reçoivent habituellement du public et qui (...)





Missions auprès des collectivités locales

- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne ;
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement ;
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine ;
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées ;
- Évaluation des politiques publiques locales ;
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale.


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