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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, conseil d’administration…).(...)

FISCAL
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Au décès de leur mère, quatre enfants étaient devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier situé sur la commune de Cannes. La taxe d’habitation avait été établie, en raison de l’inoccupation des lieux, au nom de l’indivision successorale. Mais la taxe n’ayant pas été intégralement réglée, l’administration fiscale avait établi des mises en demeure, au titre des années 2005 à 2013, de payer la (...)

JURIDIQUE
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé (en commission) un amendement visant à interdire l’impression systématique des tickets de caisse.(...)





Les missions informatiques

  Organisation d'un système comptable classique :

- Mode de saisie des informations ;
- Choix du support de saisie.

  Mise en place d'un système informatique réparti ou autonome destiné à offrir à l'entreprise des prestations très élaborées en matière de gestion comptable, de gestion commerciale et de production :

- Étude d'opportunité ;
- Rédaction d'un plan-type de cahier des charges de consultation.
- Dépouillement des offres ;
- Participation à l'équipe informatique.

  Révision des comptabilités sur ordinateur



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