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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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  A la une...

SOCIAL
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement de l’entreprise dans les différentes catégories de risques.(...)

FISCAL
Plus de 2,6 milliards d’euros de dons aux associations en 2019
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 25e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs revenus 2019.(...)

JURIDIQUE
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un bilan du marché de l’assurance-emprunteur. Ce marché, ouvert à la concurrence depuis la loi Lagarde de 2010, et plus récemment par les lois Hamon de 2014 et Bourquin de 2017, a évolué positivement. Selon ce bilan, les consommateurs en sont, aujourd’hui, les (...)





Missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

- Législation des affaires.

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
  . Impôts directs ;
  . TVA et taxes assimilées ;
  . Fiscalité immobilière ;
  . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
  . Douanes ;
  . Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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