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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
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Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
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  A la une...

SOCIAL
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux grands licenciements économiques ou aux ruptures conventionnelles collectives. À ce titre, un nouveau portail, dénommé « RUPCO », vient d’être mis en place. Zoom sur les formalités qui doivent être accomplies via ce nouveau service.(...)

FISCAL
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.(...)

JURIDIQUE
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés.(...)





Missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail ;
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
- Étude et rédaction de contrats de travail ;
- Problèmes de licenciement ;
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
- Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
- Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
- Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place ;
- Contrôle ;
- Calcul et suivi de passif social ;
- DIF.


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