SOCIAL Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs salariés, clients et fournisseurs contre la propagation du coronavirus. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le «  Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés  » rédigé par les pouvoirs publics. Un document qui vient d’être (...)

FISCAL Dons aux associations et régularisation de TVA Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable sont dispensées d’opérer une régularisation de la TVA initialement déduite. Cette mesure visant à inciter les entreprises à donner leurs invendus au lieu de les détruire.(...)

JURIDIQUE L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée ! La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être renforcée par la loi. Cette loi reprend certaines mesures qui avaient été adoptées dans le cadre de la loi « Agriculture et Alimentation » (dite « loi Egalim ») du 30 octobre 2018, mais qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.(...)

CHIFFRES CLÉS Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues (...)