SOCIAL Le Perco revu par la loi Pacte Toute entreprise peut, quel que soit son effectif, mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Un plan qui permet aux salariés de constituer une épargne-retraite en y versant notamment leurs primes de participation et d’intéressement. L’entreprise pouvant, elle aussi, y contribuer par des abondements.(...)

FISCAL Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé bénéficiaient d’une exonération de droits de succession ou de donation.(...)

JURIDIQUE Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles d’obtenir des droits à formation en contrepartie de leurs heures de bénévolat.(...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations de Sécurité sociale Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. (...)