SOCIAL Un report des cotisations sociales dues en avril Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.(...)

FISCAL Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ? L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements s’effectuent, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant...) et correspondent au montant réellement dépensé.(...)

JURIDIQUE Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé Dans le cadre d’un crédit immobilier, il est fréquent que les établissements bancaires acceptent de financer une acquisition en échange d’une domiciliation des revenus de l’emprunteur. Afin d’encadrer cette pratique, les pouvoirs publics ont, par le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017, imposé notamment, pour les crédits souscrits depuis le 1er janvier 2018, que cette domiciliation bancaire ne puisse (...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations des professions libérales Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.(...)