SOCIAL Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ? Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés.(...)

FISCAL Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années 1970. Ce retour de l’héritage, extrêmement concentré, nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et dont l’ampleur est beaucoup (...)

JURIDIQUE Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau ! La loi impose désormais aux professionnels effectuant des prestations d’entretien ou de réparation de produits électroménagers ou électroniques de proposer aux consommateurs des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, cette obligation vient de faire l’objet de précisions.(...)

CHIFFRES CLÉS Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.(...)