SOCIAL Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué ! La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise en œuvre par l’Urssaf auprès des cotisants du régime général de la Sécurité sociale. En effet, de nouvelles règles ont été récemment définies s’agissant, en particulier, de l’avis de passage que doit recevoir le cotisant avant toute vérification et des contrôles sur pièces qui peuvent (...)

FISCAL Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière.(...)

JURIDIQUE Les zones agricoles de non-traitement sont définies ! C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est interdit, sont désormais instaurées près des habitations.(...)

CHIFFRES CLÉS Smic horaire et mensuel Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation (...)