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Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



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SOCIAL
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés.(...)

FISCAL
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise sont assouplis par la loi de finances pour 2022.(...)

JURIDIQUE
Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux qui exercent leur activité dans les secteurs viticoles ou arboricoles, à investir dans des matériels de protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, tempêtes), dont l’intensité et la fréquence ne cessent malheureusement d’augmenter.(...)





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