SOCIAL L’actionnariat salarié encouragé ! Le gouvernement a décidé de réduire, voire de supprimer, les taxes dont sont normalement redevables les employeurs qui mettent en place de l’actionnariat salarié.(...)

FISCAL De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel Avec la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel connaît quelques évolutions. D’une part, le taux de la réduction d’impôt est, dans certains cas, revu à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024. D’autre part, pour les logements neufs (acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement), l’avantage fiscal n’est désormais octroyé qu’aux logements faisant partie d’un bâtiment (...)

JURIDIQUE Une baisse de la confiance envers les associations L’association « Le Don en confiance » vient de publier l’édition 2020 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une étude qui est le fruit d’une enquête réalisée mi-septembre auprès de 2 000 Français.(...)

CHIFFRES CLÉS Indice de référence des loyers Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le (...)