ACCUEIL MISSIONS DU CABINET NOTRE ÉQUIPE PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT
Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées



Bureau principal
CLM CONSEIL


2, Impasse Jean Chaubet
BP 75097
31 504 TOULOUSE Cedex 05
Tél. 05 61 34 73 00
Fax 05 61 34 73 01
clm.conseil@clm-conseil.fr

Bureau secondaire
ZI de la Pomme
Impasse de Becquerel
31 250 REVEL
Tél. 05 61 27 58 80







Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées


  A la une...

SOCIAL
Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !
Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser :(...)

FISCAL
Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les bénéficiaires d’une succession bénéficient d’un abattement sur l’assiette des droits de succession lorsqu’ils consentent des dons à certains organismes. Sont notamment concernés les dons effectués à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et répondant aux conditions fixées au b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire ayant une activité d’intérêt général (...)

JURIDIQUE
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux.(...)





  Sites utiles :



[ retour ]



accueil  - missions du cabinet  - notre équipe  - plan d'accès  - sites utiles  - contact

missions comptables - missions juridiques et fiscales - missions de conseil et de gestion - missions sociales
missions informatiques - missions d'organisation - missions auprès des collectivités locales

Cabinet CLM CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Toulouse - Midi-Pyrénées

© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD