SOCIAL Activité partielle : un an pour demander l’allocation Un employeur peut être contraint de réduire la durée de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son entreprise lorsqu’il est confronté, par exemple, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Il doit alors demander à la Direccte l’autorisation de recourir à l’activité partielle.(...)

FISCAL Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. Cela signifie qu’elle déclare et déduit cette TVA sur une même déclaration. Ce mécanisme suppose toutefois une autorisation du service des douanes. Une autorisation qui n’est accordée qu’aux opérateurs économiques agréés (OEA) et aux entreprises remplissant cumulativement les conditions (...)

JURIDIQUE Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ? Malgré les promesses faites par les pouvoirs publics d’un retour à la normale en matière de paiement des aides bio 2016 et 2017 avant la fin de l’année 2018, un certain nombre d’exploitants engagés dans la voie de l’agriculture biologique n’ont pas encore perçu la totalité des aides bio (aides à la conversion ou aides au maintien de l’agriculture biologique) auxquelles ils ont droit au titre des années (...)

CHIFFRES CLÉS Retraite complémentaire des salariés Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, (...)